Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES TERRASSES DU LAC SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 48959825000012
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU SAUVEUR
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Clairvaux-les-Lacs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU SAUVEUR
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Clairvaux-les-Lacs
Section cadastrale 1 : 0155AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3027
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 302
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre