Informations sur le permis de construire n°03915420J0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI THOMET IMMO
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Paradis
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Cogna
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI A la Grande Raye
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Clairvaux-les-Lacs
Section cadastrale 1 : 0396ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2270
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16