Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Clairvaux-les-Lacs
Numéro de SIRET du demandeur : 21390154900013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Parterre
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Clairvaux-les-Lacs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Clairvaux-les-Lacs
Section cadastrale 1 : 275AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2089
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 285
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 285
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 285
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
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