Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMALDI ET CIE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 37856863800043
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLEMENT ADER
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Dammartin-en-Go le
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LONS LE SAUNIER
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Clairvaux-les-Lacs
Section cadastrale 1 : 0755AD
Section cadastrale 2 : 0563AD
Section cadastrale 3 : 0788AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6972
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1010
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1495
Surface ' Commerce ' démolie : 1010
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 170
Surface ' Artisanat ' démolie : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
France Cadastre