Informations sur le permis de construire n°01206617A1010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE FADIOLS
Numéro de SIRET du demandeur : 81738261700014
Libellé de la voie du demandeur : CANTEMERLE
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : CLAIRVAUX-D AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FADIOLS
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : CLAIRVAUX
Section cadastrale 1 : 0151F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14150
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1008
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-29