Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA JOUVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 84155558400017
Libellé de la voie du demandeur : CELZET
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : CLAIRVAUX D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CELZET
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : CLAIRVAUX D'AVEYRON
Section cadastrale 1 : 0001F
Section cadastrale 2 : 0002F
Section cadastrale 3 : 0563J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16757
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2156
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 159
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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