Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FABRE GILBERT ET FLORENT
Numéro de SIRET du demandeur : 80901695900011
Libellé de la voie du demandeur : LE CAUSSANEL
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : CLAIRVAUX D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CAUSSANEL
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : CLAIRVAUX
Section cadastrale 1 : 1100D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8070
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre