Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CLAIRVAUX D'AVEYRON
Numéro de SIRET du demandeur : 21120066200016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ECOLE
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : CLAIRAVUX D'AVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLAIRVAUX
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : CLAIRVAUX
Section cadastrale 1 : 0986A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6804
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 463
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
France Cadastre