Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL du gros faux
Numéro de SIRET du demandeur : 40408126700019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des fontaines
Code postal du demandeur : 02260
Localité du demandeur : CLAIRFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le gros faux
Code postal du terrain : 02260
Localité du terrain : CLAIRFONTAINE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 465
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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