Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Petit Versailles
Numéro de SIRET du demandeur : 34743768300027
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue pierre caron
Code postal du demandeur : 02260
Localité du demandeur : Clairfontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue pierre caron
Code postal du terrain : 02260
Localité du terrain : Clairfontaine
Section cadastrale 1 : 43ZA
Section cadastrale 2 : 63ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43915
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 672
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre