Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MOULIN LARZILLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 50795238000016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 02260
Localité du demandeur : CLAIRFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 02260
Localité du terrain : CLAIRFONTAINE
Section cadastrale 1 : 42ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21787
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3518
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre