Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CLAIRFAYTS
Numéro de SIRET du demandeur : 21590148900017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LA PLACE
Code postal du demandeur : 59740
Localité du demandeur : CLAIRFAYTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Localité du terrain : CLAIRFAYTS
Section cadastrale 1 : 279A
Section cadastrale 2 : 400A
Section cadastrale 3 : 401A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13073
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 380
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
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