Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CLAIRFAYTS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LA PLACE
Code postal du demandeur : 59740
Localité du demandeur : CLAIRFAYTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LA PLACE
Code postal du terrain : 59740
Localité du terrain : CLAIRFAYTS
Section cadastrale 1 : 289A
Section cadastrale 2 : 290A
Section cadastrale 3 : 292A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6733
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 73
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 162
Surface ' Entrepôt ' démolie : 73
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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