Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CLAIREGOUTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21700157700014
Numéro de voie du demandeur : 04
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : H-F ISELIN
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : CLAIREGOUTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA GOUTTE ROBERT
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : CLAIREGOUTTE
Section cadastrale 1 : 0642A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 210
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
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