Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FFF - FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL
Numéro de SIRET du demandeur : 30374248000013
Libellé de la voie du demandeur : CNF DOMAINE DE MONTJOYE
Code postal du demandeur : 78120
Localité du demandeur : CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTJOYE
Code postal du terrain : 78120
Localité du terrain : CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
Section cadastrale 1 : 0535A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 16013
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
France Cadastre