Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ATENA PAYSAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 50275226400015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GRAND MARAIS
Code postal du demandeur : 02000
Localité du demandeur : CLACY ET THIERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GRAND MARAIS
Code postal du terrain : 02000
Localité du terrain : CLACY ET THIERRET
Section cadastrale 1 : 00770B
Section cadastrale 2 : 00834B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35575
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 265
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 257
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
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