Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Cize
Numéro de SIRET du demandeur : 21010106900016
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Etienne Lamy
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : CIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Rue Etienne Lamy
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : CIZE
Section cadastrale 1 : 7AC
Section cadastrale 2 : 75AC
Section cadastrale 3 : 84AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 609
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 699
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 20
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre