Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Cize
Numéro de SIRET du demandeur : 21010106900016
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Etienne Lamy
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : CIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Avenue Etienne Lamy
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : CIZE
Section cadastrale 1 : 11AD
Section cadastrale 2 : 12AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1503
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 271
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 170
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