Informations sur le permis de construire n°03915318C0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Cize
Numéro de SIRET du demandeur : 21010106900016
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Etienne Lamy
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : CIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Avenue Etienne Lamy
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : CIZE
Section cadastrale 1 : 11AD
Section cadastrale 2 : 12AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1503
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 271
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 170
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31