Permis de construire de la ville de Cize

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes Champagnole Porte du Haut J
Numéro de SIRET du demandeur : 20000687200184
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Victor Berard
Lieu-dit du demandeur : BP 95
Code postal du demandeur : 39300
Localité du demandeur : CHAMPAGNOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Avenue Etienne Lamy
Code postal du terrain : 39300
Localité du terrain : Cize
Section cadastrale 1 : 40AB
Section cadastrale 2 : 41AB
Section cadastrale 3 : 42AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18158
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 454
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 518
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03