Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STELLATI
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : LIMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : DE LA GRANGE FAGOT
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0052ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7146
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre