Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LERY Jean-Marc
Numéro de voie du demandeur : 2670
Libellé de la voie du demandeur : Route de Lyon
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : CIVRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2670
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LYON
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0085ZW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5172
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre