Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARSIGNY
Numéro de voie du demandeur : 520
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Collieres
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : Civrieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 520
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Collieres
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0074ZI
Section cadastrale 2 : 0080ZI
Section cadastrale 3 : 0077ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6589
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 25
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre