Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : K.E.O.P.S
Libellé de la voie du demandeur : chez Mme ROUDIL
Lieu-dit du demandeur : le Bicetre
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : RELEVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo - Lotissement
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0237ZO
Section cadastrale 2 : 0510ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 99
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
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