Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA RONZIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 39462264100014
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : FONTAINES SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC TECHNOPARC EST lot n_
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0031ZW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 397
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3600
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
France Cadastre