Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 385
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Proulieu
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Bernoud
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0182ZN
Section cadastrale 2 : 0181ZN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre