Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Leopold Bellan
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 182
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 07500C
Section cadastrale 2 : 07490C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1222
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre