Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1245
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Champ de Liere
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX LA PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 796
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Bois Ravat lot C
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 080pZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 470
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre