Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS VIVRE PLUS
Numéro de SIRET du demandeur : 33280236200043
Numéro de voie du demandeur : 316
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Acacias
Lieu-dit du terrain : Lot 13 Lotissement Les Acacias
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 034pZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 392
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 306
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre