Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Eglantines
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : CIVRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT N_6 LOTISSEMENT L'ORE
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0240ZO
Section cadastrale 2 : 0237ZO
Section cadastrale 3 : 0239ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6603
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre