Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : CARNOT
Code postal du demandeur : 69150
Localité du demandeur : SATHONAY-CAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 14
Lieu-dit du terrain : Lotissement L'Oree du Village
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0237ZO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre