Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 391
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Buisson
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : CIVRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 391
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Grand Buisson
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0143ZL
Section cadastrale 2 : 0078ZL
Section cadastrale 3 : 0077ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17325
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 262
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre