Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE OLIVEIRA
Numéro de voie du demandeur : 195
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DU BOIS RAVAT
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : CIVRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Bois Ravat
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 01200C
Section cadastrale 2 : 07050C
Section cadastrale 3 : 07070C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2364
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 424
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre