Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : du Domaine de Mion
Numéro de SIRET du demandeur : 83405820800010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Salamandre
Code postal du demandeur : 69220
Localité du demandeur : BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Lavoir
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0151ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 412
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre