Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS
Numéro de SIRET du demandeur : 52900363400019
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : Quai Joseph GILLET
Lieu-dit du demandeur : CS 90218
Code postal du demandeur : 69316
Localité du demandeur : LYON 4eme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67-78
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : Jacques PREVERT
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0542ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1411
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-25
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1289
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre