Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 300
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Pont des Biches
Code postal du demandeur : 69250
Localité du demandeur : MONTANAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU CLAPIER
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 086pZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 908
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre