Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 213
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Bernoud
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : CIVRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 213
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BERNOUD
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0080ZN
Section cadastrale 2 : 0081ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1083
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre