Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : LIMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : GRANGE FAGOT
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0019ZA
Section cadastrale 2 : 0052ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7146
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 37
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre