Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 480 A
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Chanay
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : CIVRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 480 A
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Chanay
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0024ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 966
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-28
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre