Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 104
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : de la Gasse
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : CIVRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 104
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE LA GASSE
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0322ZO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1186
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre