Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SPECIF'IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SPECIF'IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53306116400018
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : MONTE
Libellé de la voie du demandeur : DES ROCHES
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : CAILLOUX SUR FONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 105
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoliers
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 00880C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre