Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4B
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Cugnet
Code postal du demandeur : 69250
Localité du demandeur : NEUVILLE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : LOT 5 LOTISSEMENT L'OREE D
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 239pZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre