Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGIDIA
Numéro de SIRET du demandeur : 75620027500037
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Lieu-dit du demandeur : BP 21
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE BACHEE
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0077ZO
Section cadastrale 2 : 0505ZO
Section cadastrale 3 : 0491ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28756
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 528
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre