Informations sur le permis de construire n°00110516V0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 362
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Belleville
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Chanay
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0385ZO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28