Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 175
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MASSIEUX
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : CIVRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 05900C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 758
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre