Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 867
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 69580
Localité du demandeur : SATHONAY CAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Tilleul
Lieu-dit du terrain : lot 6
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 07860C
Section cadastrale 2 : 07850C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 431
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre