Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOYERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 35094147200010
Libellé de la voie du demandeur : La Bergerie
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : CIVRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Bel Air
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0149ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16270
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 427
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1546
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 427
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
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