Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BM ENGINEERING
Numéro de SIRET du demandeur : 53839592200015
Numéro de voie du demandeur : 2507
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Europe
Lieu-dit du demandeur : Bat N
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEUX LA PARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Copernic
Lieu-dit du terrain : ZAC Technoparc Saone Vallee - Lot 17
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0210ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3189
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 818
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
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