Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : mairie de Civrieux representee par Mme Marie Jea
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : CIVRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 251
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLIERS
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 04760C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 273
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 273
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 273
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-19
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