Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLEMILIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53263975400011
Numéro de voie du demandeur : 400
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Robert Schumann
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Copernic
Lieu-dit du terrain : Techno parc Saone Vallee
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0169ZW
Section cadastrale 2 : 0166ZW
Section cadastrale 3 : 0139ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7151
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 189
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2633
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 729
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
France Cadastre